Un tournant pour les auto-entrepreneurs : nouvelles règles, nouveaux seuils
Introduction
L'année 2025 s'accompagne de changements notables pour les micro-entrepreneurs en France, notamment en matière de TVA. Entre seuils modifiés et nouvelles règles pour les opérations intracommunautaires, ces ajustements peuvent impacter la gestion quotidienne de votre activité. Cet article fait le point sur les nouveautés à connaître pour rester conforme et bien préparer votre année.
1. Une réforme de la franchise en base de TVA... suspendue
La loi de finances pour 2025 prévoyait l’instauration d’un seuil unique de franchise en base de TVA à 25 000 € à partir du 1er mars 2025. Ce changement visait à simplifier le régime fiscal et à harmoniser les seuils entre les différentes catégories d'activité. Toutefois, cette annonce a suscité de nombreuses inquiétudes chez les micro-entrepreneurs, notamment ceux dont le chiffre d'affaires dépasse déjà ce montant, mais reste bien en dessous des seuils actuels.
Face à cette contestation, le gouvernement a décidé de suspendre l'entrée en vigueur de cette mesure jusqu'au 1er juin 2025, le temps de mener des discussions avec les fédérations professionnelles, les experts-comptables et les parlementaires afin de proposer des aménagements plus adaptés.
À retenir : La réforme n'est pas annulée, mais repoussée. Il est donc important de rester vigilant dans les mois à venir.
2. Quels sont les seuils actuels de chiffre d'affaires ?
En attendant la potentielle mise en place du seuil unique, les seuils actuels restent inchangés jusqu'au 1er juin 2025 :
- Vente de biens, restauration, hébergement :
- Seuil de franchise : 85 000 €
- Seuil majoré (tolérance pendant 2 ans consécutifs) : 93 500 €
- Seuil de franchise : 85 000 €
- Prestations de services et professions libérales :
- Seuil de franchise : 37 500 €
- Seuil majoré : 41 250 €
- Seuil de franchise : 37 500 €
En cas de dépassement du seuil de franchise, vous restez en franchise en base de TVA la première année. C’est uniquement si vous dépassez le seuil majoré deux années de suite que vous devenez automatiquement assujetti à la TVA.
Cela signifie que vous devrez :
- Émettre des factures avec TVA,
- Déclarer cette TVA
- La reverser à l'administration fiscale,
Conseil : Tenez un tableau de bord de votre chiffre d'affaires mensuel pour ne pas être pris de court.
3. Une nouveauté 2025 : la franchise en base étendue aux opérations dans l'UE
Depuis le 1er janvier 2025, les micro-entrepreneurs peuvent appliquer la franchise en base de TVA sur leurs opérations dans un ou plusieurs États membres de l'UE, ce qui représente une avancée significative pour ceux qui vendent ou prestent des services à l'étranger.
Quelles conditions remplir ?
- Ne pas dépasser 100 000 € de chiffre d'affaires intracommunautaire sur l'année en cours et l'année précédente.
- Informer préalablement l'administration fiscale française de votre intention d'appliquer la franchise à l'étranger, via un formulaire dédié.
- Vous assurer que les pays dans lesquels vous exercez reconnaissent et acceptent cette mesure, et que vous remplissez leurs propres conditions d'exonération.
Quelles opérations sont concernées ?
- Les prestations de services à destination d’entreprises européennes (B2B),
- Les ventes de biens livrés à des clients professionnels situés dans l’UE,
- Les ventes en ligne avec expédition dans l’UE (sous conditions spécifiques).
Bon à savoir : Cela peut éviter la création de numéros de TVA dans d'autres pays, un véritable casse-tête pour les petits indépendants.
4. Ce que cela change pour vous
a) Suivi rigoureux du chiffre d'affaires
Même si vous bénéficiez aujourd’hui de la franchise en base de TVA, un simple dépassement peut faire basculer votre régime. Ce changement peut impacter vos prix, vos marges et votre gestion comptable.
b) Anticipation d’un passage à la TVA
Devenir assujetti à la TVA implique :
- De mettre en place un logiciel de facturation compatible avec les mentions légales de TVA,
- D’ajuster vos prix ou d’intégrer la TVA à vos tarifs,
- De comprendre les déclarations de TVA (CA3, acomptes, etc.).
c) Élargissement des opportunités européennes
Grâce à l’extension de la franchise intracommunautaire, les micro-entrepreneurs peuvent plus facilement envisager l’exportation de leurs services ou produits dans d’autres pays européens sans se soucier immédiatement des contraintes TVA locales.
5. Comment vous organiser concrètement ?
Voici quelques conseils pratiques :
- Utilisez un outil de facturation conforme, capable de gérer la TVA automatiquement selon vos seuils.
- Planifiez des points de contrôle mensuels de votre chiffre d'affaires (avec alerte à 80 % du seuil).
- Formez-vous ou consultez un expert-comptable pour anticiper le passage à la TVA.
- Évaluez votre stratégie tarifaire pour rester compétitif si vous devez appliquer la TVA.
- Activez les bons paramétrages pour les ventes dans l’UE, notamment dans votre logiciel ou boutique en ligne.
Conclusion
L'année 2025 introduit des ajustements importants pour les micro-entreprises en matière de TVA. Même si certaines mesures sont encore en discussion, il est essentiel de suivre l’actualité fiscale pour anticiper les éventuelles obligations et éviter les mauvaises surprises.
Avec un outil comme Factulo, vous pouvez suivre en temps réel vos seuils de chiffre d'affaires, appliquer ou non la TVA automatiquement, gérer les mentions légales de vos factures, et vous préparer facilement à toute évolution réglementaire.
Restez informé, restez conforme, et concentrez-vous sur ce que vous faites de mieux : faire grandir votre activité.