Politique de confidentialités
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 23 mars 2025
L'auto entreprise Clément LORES (ci-après désignée "nous" ou "Factulo"), située en France, s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique de confidentialité détaille la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles dans le cadre de l’utilisation du logiciel Factulo.
1. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation de Factulo, nous collectons les données personnelles suivantes :
- Prénom et nom ;
- Adresse e-mail ;
- Nom de l’entreprise ;
- Numéro SIRET ;
- Numéro de TVA intracommunautaire ;
- Numéro RCS ou RM ;
- Adresse postale ;
- Logo de l’entreprise (si fourni).
Ces données sont collectées lors de :
- La création de votre compte utilisateur ;
- La gestion et la personnalisation des paramètres de votre compte.
Newsletter
Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous collectons votre adresse e-mail uniquement dans le but de vous envoyer des informations, actualités ou offres concernant notre activité.
La base légale du traitement est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.
Les données sont conservées tant que vous restez abonné(e) à la newsletter. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en nous contactant à support@factulo.fr.
2. Finalités de la collecte
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Permettre l’utilisation du logiciel Factulo ;
- Gérer les comptes utilisateurs ;
- Garantir le bon fonctionnement de nos services, y compris la facturation et la gestion administrative.
Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins de marketing ou de prospection sans votre consentement préalable.
3. Partage des données
Les données personnelles collectées ne sont jamais partagées avec des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou réglementaire.
4. Sécurité des données
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles :
- Les transmissions entre votre appareil et nos serveurs sont sécurisées via le protocole HTTPS ;
- Les données sont sauvegardées quotidiennement sur nos serveurs sécurisés.
En cas de violation de données, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais, conformément aux exigences du RGPD.
Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs VPS sécurisés, hébergés par OVH, situés en France. OVH est un prestataire reconnu, qui respecte des normes de sécurité rigoureuses pour garantir la protection de vos données.
Les transmissions entre votre appareil et nos serveurs sont sécurisées via le protocole HTTPS. De plus, des sauvegardes quotidiennes de vos données sont effectuées pour prévenir toute perte ou altération.
Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union européenne.
5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur les données que nous détenons ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format structuré.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse e-mail suivante : support@factulo.fr.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de vie de votre compte utilisateur. En cas de fermeture de compte, vos données seront supprimées dans un délai raisonnable, sauf si une conservation plus longue est exigée par la loi.
7. Cookies
Le logiciel Factulo n’utilise pas de cookies ni de technologies similaires pour collecter des informations sur les utilisateurs.
8. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
- Adresse e-mail : support@factulo.fr.
9. Base légale du traitement
Nous collectons et traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : les données sont nécessaires pour créer votre compte et utiliser le logiciel Factulo ;
- Obligations légales : nous pouvons être amenés à conserver certaines données pour respecter nos obligations fiscales et comptables.
10. Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente :
- Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.
- Site web : https://www.cnil.fr.
11. Mise à jour de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour nous conformer à de nouvelles obligations légales. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur notre logiciel avant que les nouvelles conditions ne prennent effet.
12. Utilisation par des mineurs
Le logiciel Factulo n’est pas destiné aux utilisateurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs.
13. Absence de profilage
Aucune décision automatisée ni aucun profilage ne sont réalisés sur la base des données personnelles collectées par Factulo.
En utilisant Factulo, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment pour nous conformer à l’évolution des lois et réglementations. En cas de modification majeure, vous en serez informé.
